Dans le 13e, un ménage sur trois vit en HLM : le bailleur social a les mêmes obligations que tout bailleur, et c’est l’immeuble qu’il faut traiter.
Locataire HLM : le bailleur social a la même obligation que tout bailleur, un logement « exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites » (loi du 6 juillet 1989, article 6). Signalez les cafards par écrit au gardien et au bailleur, avec des photos et les lieux où vous les voyez : c’est ce qui déclenche le traitement de l’immeuble.
Parties communes (caves, gaines, vide-ordures, local poubelles) : le traitement relève du syndic ou du bailleur, et les produits de désinsectisation de ces parties sont des charges récupérables (décret du 26 août 1987). Traiter un seul appartement ne suffit pas quand les blattes circulent par les colonnes d’eau.
Le même règlement (article 77) veut que les locaux à ordures des immeubles collectifs soient clos, ventilés, faciles à laver et protégés contre l’intrusion des rongeurs et des insectes : un local poubelles négligé est l’un des premiers foyers que nous contrôlons.
Restaurants et commerces alimentaires : le règlement européen n° 852/2004 impose des procédures adaptées de lutte contre les nuisibles, et les résultats des contrôles sanitaires sont publiés sur Alim’confiance. Nous intervenons hors service et remettons une attestation pour votre plan de maîtrise sanitaire.
Ceci n’est pas un conseil juridique.