À Paris, trois textes se combinent : la loi sur les baux pour le logement loué, le règlement sanitaire départemental pour tous les occupants, et le Code de la santé publique depuis 2023.
Locataire : depuis la loi ELAN, l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 impose au bailleur un logement « exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites ». Des cafards présents à l’entrée dans les lieux, ou venus de l’immeuble, sont donc en principe à sa charge. Prévenez-le par écrit, photos et attestation de traitement à l’appui.
À Paris, le règlement sanitaire départemental (article 121) impose aux occupants de tenir leurs locaux propres, de les « faire désinsectiser » dès l’apparition des blattes, et leur interdit de s’opposer aux désinsectisations générales décidées pour l’immeuble.
Parties communes (caves, gaines, vide-ordures, local poubelles) : le traitement relève du syndic ou du bailleur, et les produits de désinsectisation de ces parties sont des charges récupérables (décret du 26 août 1987). Traiter un seul appartement ne suffit pas quand les blattes circulent par les colonnes d’eau.
Depuis le 1er octobre 2023, le Code de la santé publique (article R. 1331-45) impose de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir la prolifération d’animaux nuisibles dans les logements, et d’y remédier en urgence s’il y a lieu. Il interdit aussi les traitements par fumigation dans des locaux occupés : une raison de plus de préférer le gel.
Restaurants et commerces alimentaires : le règlement européen n° 852/2004 impose des procédures adaptées de lutte contre les nuisibles, et les résultats des contrôles sanitaires sont publiés sur Alim’confiance. Nous intervenons hors service et remettons une attestation pour votre plan de maîtrise sanitaire.
Ceci n’est pas un conseil juridique.