Dans le 14e, beaucoup d’occupants sont étudiants, locataires HLM ou clients d’hôtel : à chacun son interlocuteur pour le traitement.
Locataire : depuis la loi ELAN, l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 impose au bailleur un logement « exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites ». Des cafards présents à l’entrée dans les lieux, ou venus de l’immeuble, sont donc en principe à sa charge. Prévenez-le par écrit, photos et attestation de traitement à l’appui.
Hôtels, meublés et locations de courte durée : le Code de la santé publique (article R. 1331-64) charge l’exploitant de prendre les précautions nécessaires et de faire désinsectiser literie et mobilier quand l’infestation n’a pas été évitée. Nous intervenons entre deux occupants, chambre par chambre.
Parties communes (caves, gaines, vide-ordures, local poubelles) : le traitement relève du syndic ou du bailleur, et les produits de désinsectisation de ces parties sont des charges récupérables (décret du 26 août 1987). Traiter un seul appartement ne suffit pas quand les blattes circulent par les colonnes d’eau.
Depuis le 1er octobre 2023, le Code de la santé publique (article R. 1331-45) impose de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir la prolifération d’animaux nuisibles dans les logements, et d’y remédier en urgence s’il y a lieu. Il interdit aussi les traitements par fumigation dans des locaux occupés : une raison de plus de préférer le gel.
Ceci n’est pas un conseil juridique.