Dans le 17e, entre restaurants, copropriétés haussmanniennes et résidences sociales neuves, les responsabilités se répartissent selon l’origine des blattes.
Restaurants et commerces alimentaires : le règlement européen n° 852/2004 impose des procédures adaptées de lutte contre les nuisibles, et les résultats des contrôles sanitaires sont publiés sur Alim’confiance. Nous intervenons hors service et remettons une attestation pour votre plan de maîtrise sanitaire.
Copropriétaire occupant : le traitement de votre lot reste à votre charge ; celui des parties communes relève du syndicat des copropriétaires. Si les blattes viennent des gaines ou d’un voisin, demandez au syndic un traitement coordonné.
Locataire : depuis la loi ELAN, l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 impose au bailleur un logement « exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites ». Des cafards présents à l’entrée dans les lieux, ou venus de l’immeuble, sont donc en principe à sa charge. Prévenez-le par écrit, photos et attestation de traitement à l’appui.
À Paris, le règlement sanitaire départemental (article 121) impose aux occupants de tenir leurs locaux propres, de les « faire désinsectiser » dès l’apparition des blattes, et leur interdit de s’opposer aux désinsectisations générales décidées pour l’immeuble.
Ceci n’est pas un conseil juridique.