Dans le 20e, la majorité des ménages est locataire, souvent d’un bailleur social : c’est l’immeuble qu’il faut traiter, et le bailleur qui doit l’organiser.
Locataire HLM : le bailleur social a la même obligation que tout bailleur, un logement « exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites » (loi du 6 juillet 1989, article 6). Signalez les cafards par écrit au gardien et au bailleur, avec des photos et les lieux où vous les voyez : c’est ce qui déclenche le traitement de l’immeuble.
Parties communes (caves, gaines, vide-ordures, local poubelles) : le traitement relève du syndic ou du bailleur, et les produits de désinsectisation de ces parties sont des charges récupérables (décret du 26 août 1987). Traiter un seul appartement ne suffit pas quand les blattes circulent par les colonnes d’eau.
À Paris, le règlement sanitaire départemental (article 121) impose aux occupants de tenir leurs locaux propres, de les « faire désinsectiser » dès l’apparition des blattes, et leur interdit de s’opposer aux désinsectisations générales décidées pour l’immeuble.
Restaurants et commerces alimentaires : le règlement européen n° 852/2004 impose des procédures adaptées de lutte contre les nuisibles, et les résultats des contrôles sanitaires sont publiés sur Alim’confiance. Nous intervenons hors service et remettons une attestation pour votre plan de maîtrise sanitaire.
Ceci n’est pas un conseil juridique.