Dans un arrondissement où logements, hôtels et restaurants partagent les mêmes immeubles, la question « qui paie ? » dépend d’où viennent les blattes.
Locataire : depuis la loi ELAN, l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 impose au bailleur un logement « exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites ». Des cafards présents à l’entrée dans les lieux, ou venus de l’immeuble, sont donc en principe à sa charge. Prévenez-le par écrit, photos et attestation de traitement à l’appui.
À Paris, le règlement sanitaire départemental (article 121) impose aux occupants de tenir leurs locaux propres, de les « faire désinsectiser » dès l’apparition des blattes, et leur interdit de s’opposer aux désinsectisations générales décidées pour l’immeuble.
Hôtels, meublés et locations de courte durée : le Code de la santé publique (article R. 1331-64) charge l’exploitant de prendre les précautions nécessaires et de faire désinsectiser literie et mobilier quand l’infestation n’a pas été évitée. Nous intervenons entre deux occupants, chambre par chambre.
Restaurants et commerces alimentaires : le règlement européen n° 852/2004 impose des procédures adaptées de lutte contre les nuisibles, et les résultats des contrôles sanitaires sont publiés sur Alim’confiance. Nous intervenons hors service et remettons une attestation pour votre plan de maîtrise sanitaire.
Ceci n’est pas un conseil juridique.