Dans le 5e, beaucoup d’occupants sont étudiants, locataires d’un studio meublé ou d’une chambre de service : ils ont des droits face au bailleur.
Locataire : depuis la loi ELAN, l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 impose au bailleur un logement « exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites ». Des cafards présents à l’entrée dans les lieux, ou venus de l’immeuble, sont donc en principe à sa charge. Prévenez-le par écrit, photos et attestation de traitement à l’appui.
Hôtels, meublés et locations de courte durée : le Code de la santé publique (article R. 1331-64) charge l’exploitant de prendre les précautions nécessaires et de faire désinsectiser literie et mobilier quand l’infestation n’a pas été évitée. Nous intervenons entre deux occupants, chambre par chambre.
Parties communes (caves, gaines, vide-ordures, local poubelles) : le traitement relève du syndic ou du bailleur, et les produits de désinsectisation de ces parties sont des charges récupérables (décret du 26 août 1987). Traiter un seul appartement ne suffit pas quand les blattes circulent par les colonnes d’eau.
À Paris, le règlement sanitaire départemental (article 121) impose aux occupants de tenir leurs locaux propres, de les « faire désinsectiser » dès l’apparition des blattes, et leur interdit de s’opposer aux désinsectisations générales décidées pour l’immeuble.
Ceci n’est pas un conseil juridique.